La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a fait adopter le 25 juin un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l'interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts gérés par les collectivités. Par ailleurs, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté le même jour un amendement du gouvernement interdisant, sauf protection particulière, l'épandage de pesticides à proximité des lieux dits « sensibles ».
L'interdiction de l'usage des pesticides dans les espaces verts, adoptée dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la biodiversité, entrerait en vigueur dès le 1er mai 2016 au lieu de 2020, comme le prévoyait une loi adoptée en janvier 2014. La date de l'examen en séance du projet de loi sur la bioversité n'est pas encore fixée.
Interdiction partielle - L'entretien de la voirie, des terrains de sports et des cimetières n'est pas concerné par cette loi. Une politique « zéro phyto », qui implique de garder une partie des « mauvaises herbes », est moins bien acceptée dans ces lieux.
[Voir à ce sujet nos articles "La difficile application du zéro pesticide dans les cimetières" et "Football : bassin-versant...1 – pesticides...0" (Club Premium Technique) ]
Cette anticipation de l'interdiction » est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques « , souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.
De plus, l'interdiction n'est pas totale puisque » les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés « , précise le gouvernement.
Ecoles et aires de jeux mieux protégées - L'amendement encadrant l'épandage de pesticides près des lieux « sensibles » – écoles, crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé – a pour sa part été lors de l'examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'agriculture. Le texte subordonne l'usage de produits phytosanitaires à proximité de ces lieux « à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ».
« Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux », distance qui pourrait être de 200 mètres.
La commission doit achever jeudi 26 juin l'examen du projet de loi sur l'agriculture, présenté par le ministre Stéphane Le Foll et qui sera débattu en séance, dans l'hémicycle, les 7 et 8 juillet.
source : http://www.lagazettedescommunes.com/
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